Vérification validité d'un virement

[Tuco72]

Bonjour,

J’ai reçu un virement attendu sur mon compte suite à une vente sur une petite annonce.

Cependant, le site de ma banque ne permet pas d’identifier l’émetteur ni de vérifier s’il s’agit réellement d’un virement. L’intitulé de l’opération est simplement « virement », avec la date et la date de valeur.

J’ai contacté mon agence, mais elle n’a pas pu confirmer si le virement était valide ou s’il provenait bien de la personne attendue. La banque m’a assuré qu’il n’y avait pas de problème, tout en précisant que tous les virements ne sont pas forcément SEPA et qu’ils pourraient être annulés dans un délai de 24 heures.

Je leur ai demandé pourquoi un virement pourrait être annulé, car à ma connaissance le retour de fonds nécessite l’accord du bénéficiaire. Ma conseillère m’a répondu que tous les virements peuvent théoriquement être annulés dans les 24 heures par la banque émettrice sur demande de l’émetteur, mais que cela n’arrive quasiment jamais.

Mes questions :
• Est-il normal que la banque ne puisse pas confirmer qu’un virement est valide ?
• Est-il normal qu’un virement puisse être annulé sans l’accord du bénéficiaire ?

Merci pour votre aide.

[ManuA29]

Pour savoir si un virement professionnel est bien arrivé sur ton compte, il faut d’abord vérifier tes conventions de compte.

Points importants à connaître :
1. Crédit et débit :
Légalement, si la banque crédite un virement, elle ne peut pas ensuite débiter le compte sans ton autorisation. Certaines banques peuvent essayer de contourner cette règle via leurs conditions générales, mais en pratique, sans accord du client, les fonds ne peuvent pas être repris. Tout retour de fonds nécessite l’accord explicite du client.
2. Annulation de virement :
Les cas d’annulation sont très spécifiques. On ne peut pas annuler un virement à sa guise. Un virement crédité sur ton compte est valide et considéré comme effectif.
3. Identification de l’émetteur :
Le nom, le numéro de compte et l’adresse de la personne ou de l’entreprise qui a envoyé le virement doivent être clairement identifiables dans l’ordre de virement reçu. Il est surprenant que ta banque ne t’affiche pas au moins le nom de l’émetteur.
4. Communication du virement :
Tu devrais également voir une communication du type « Paiement objet … » si l’émetteur a rempli ce champ.

Exemple de détails que tu peux voir sur un webbanking classique :
• Type d’opération : Virement
• Nom du bénéficiaire
• IBAN du bénéficiaire
• Nom du donneur d’ordre
• Communication

Chaque banque choisit ce qu’elle affiche à ses clients, mais si ta conseillère n’a pas accès aux informations complètes du virement, cela peut poser question.
5. SEPA et réglementation :
Depuis le 1er août 2014, tous les virements en zone euro doivent être SEPA (sauf hors Europe). Cela signifie que les virements non-SEPA dans la zone euro ne sont pas conformes. Ta conseillère devrait être au fait de cette directive européenne.

En résumé, pour savoir si un virement professionnel est bien arrivé, il faut :
• Vérifier qu’il est crédité sur ton compte.
• Confirmer l’identité de l’émetteur.
• Vérifier la communication associée au virement.

Un virement crédité ne peut pas être annulé sans ton accord, sauf cas très spécifiques définis par la loi ou les conditions générales de la banque.

[Tuco72]

merci pour le lien