[Topic Officiel] Questions PV/Amendes...

[Alex'STI]

Salut à vous,
Voilà, j'ai un petit (gros) souci avec des PV... je m'explique :

Fin Janvier 2010, je me suis fait arrêté avec ma Sax' en centre ville d'Amiens. En pleine nuit (4H du matin) J'étais entrain d'accélérer en 2nde lorsque j'ai aperçu une voiture de Police stationnée un peu plus loin, de l'autre côté de la route. Aussitôt, pied sur l'embrayage et freinage léger. Au moment où j'arrive à leur niveau, je les vois mettre en route et faire demi-tour, ils se retrouvent à 3 voitures de décalage de moi, et même si ils ne mettent pas les sirènes je comprends bien que c'est pour moi qu'ils viennent de faire demi-tour... une fois derrière moi, ils m'arrêtent.

J'avais la Sax depuis un petit peu + d'un mois.
Ils me demandent donc la totale... permis de conduire, carte grise et certificat d'assurance et font plusieurs fois le tour et me font souffler dans le ballon... oui 4 jeunes dans une VTS à4H du matin ça intrigue un peu...

Pour le permis, pas de soucis, mais à 3 jours de la fin de la période probatoire , il n'y a pas de "A" sur le véhicule. En toute franchise, j'explique que j'ai acquis la voiture depuis peu et que je n'en ai pas mis dessus...

Pour la carte grise, je n'ai pas pris sur moi la carte grise définitive mais seulement la carte grise provisoire dont la date est dépassée depuis 10 jours (valable 1 mois...) donc je suis bel et bien en tort mais je lui présente tout de même.

Pour l'assurance, la vignette est bien à jour mais je n'ai pas le papier vert de l'assurance...

Et pour l'alcootest, négatif, je m'étais relevé 45 min avant...

Bref, le policier m'indique qu'il va me verbaliser pour non présentation de la carte grise et non présentation du certificat d'assurance et qu'il passe sur le "A" (ce que j'apprécie malgré tout, car je sais que pour le coup, j'ai tout faux...).

Le flic retrourne dans sa bagnole et revient vers moi 10 bonnes minutes après, d'ailleurs je le sentais mal car ça m'avait semblé bien long...

Comme précisé avant il me verbalise pour la carte grise et l'assurance et ajoute " mon collègue vous a rajouté un PV pour vitesse excessive", je lui demande alors pourquoi, il me répond qu'ils ont trouvé ma vitesse excessive compte-tenu des circonstances.

Un peu en colère sur ce dernier point, il me demande alors de signer et je lui demande ce que ça change si je ne signe pas ses PV , il me dit que ça ne change rien et que je dois signer.
Au même moment, il est appelé en intervention via son talkie il me dit donc de me dépêcher et je commence à signer le 1er PV, puis alors que je commence à signer, il reprend les 3 pv, me les balance dans la voiture et me dit "c'est bon pour une fois" puis il court à sa voiture, ils font demi-tour et s'en vont rapidement.
Sur le coup, je suis sur le cul , je commence à ranger mes papiers , soulagé je dois bien l'avouer.

Et je repars tout doucement.

Mais voilà, il y a une dizaine de jours je reçois 3 lettres indiquant que je n'ai pas payé mes 3 PV du mois de Janvier et que je dois règler la somme de 386.20 euros si je règle dans un délai de 30 jours...

[bouriquette]

Wouah quelle histoire...
Je savais meme pas qu'il fallait signer les PV ?

A mon avis il a fait exprès de te les renvoyer à la figure en te disant "c'est bon pour cette fois", pour que tu crois n'avoir rien à payer alors que si.
T'es tombé sur un c*n c'est tout

Là je sais pas trop quoi te dire, j'pense que tu vas devoir payer tout ça si tu ne veux pas que la note monte encore + haut

[Alex'STI]

La suite ici (1er message un peu long) :

Voilà donc mon souci... après ce que m'avait dit le flic, je pensais bien que les PV étaient annulés. Et si il n'y avait pas eu ce rebondissement, j'aurai payé mes PV tout de suite, car je sais bien à quoi je m'expose si je ne paye pas dans un certain délai (déjà eu des PV majorés et c'est pas mon truc, déjà assez cher à la base...).

Quelqu'un ici a déjà-t-il eu ce genre de tour ?

Pour être franc, encore aujourd'hui, si je devais payer les PV au tarif minoré je le ferais car j'étais bien en tort à ce moment là, mais ce que je n'apprécie vraiment pas pour le coup, c'est que le flic m'a laissé là, en me laissant croire que les PV étaient passés à la trappe... et résultat 5 mois après, je reçois de jolis courriers avec une somme à payer presque multipliée par 4...

Si quelqu'un peut me dire ce qu'il m'est possible de faire... car je pensais écrire un courrier expliquant la situation, mais j'ai peur d'avoir des nouvelles d'ici un sacré moment, et que d'ici là, la somme soit portée encore + haut , car pour le moment, les 386.20 euros comportent une baisse de 20% si je paie dans les 30 jours ou 45 jours via internet...

Merci d'avance !!!

[Alex'STI]

Merci pour ta réponse.
Oui, quand on se fait arrêter comme ça , souvent il faut signer, mais en y repensant, ça n'est pas une obligation... c'est juste pour attester si on reconnaît ou non l'infraction je crois...

Autre paramètre, je me suis fait retiré le permis début Mars pour excés de vitesse, ils m'ont mis 6 mois de suspension... je n'ai donc toujours pas mon permis pour le moment et je suis en attente de le récupérer et de passer au tribunal, et j'ai peur que ça puisse avoir une incidence si je ne paie pas tout de suite, et qu'arrive ma convocation au tibunal... si quelques uns en savent plus là-dessus... surtout qu'en 2 ans de permis, j'ai déjà eu des pv de ce type pour ce genre d'infractions...

Encore merci !!

[bouriquette]

Si ça t'emmene au tribunal ça risque d'être pire...

Moi j'pense que malheureusement, les 3 pv étaient bien validés et qu'ils étaient à payer.


Puis ya un truc que j'ai pas saisis, tu conduisais alors que t'avais pas récupéré ton permis?

[tux54]

Pour la vitesse, normalement il faut obligatoirement qu ils contrôlent la vitesse avec un appareil pour prouver l' excès( jumelles, pistolet ... )j en ai fais l expérience y a pas si longtemps.
Tu n es pas obligé de signer un pv si tu veux par la suite le contester car si tu le signes, ça signifie que tu "avoues" ton délit.
un peu plus d aide ici http://www.gaunet-avocats.fr/fr-signer-pv.php
Pour l'attestation d'assurance il n 'y a pas de PV si elle est présentée dans les 5 jours.
Pour la carte grise il faut la présenter dans les 5 jours mais le PV initial à 11 euros demeure. Si l'article R. 233-1 prévoit cette verbalisation, il n'explique pas la procédure à suivre qu'a dû, ou qu'aurait dû, t indiquer l'agent verbalisateur par le remise d'un imprimé.
Le problème c est que les policiers et gendarmes n expliquent rien, donc si tu sais pas, tu te fais avoir ( ils jouent la dessus d' ailleurs )
Depuis que j' ai ma sax', j arrête pas de me faire contrôler 17 rien que le mois dernier et 4 dans la même journée
Pour ce qui est de tes pv malheureusement a part prendre un avocat spécialisé dans le droit routier ( mais couteux et long pour gagner quoi a la fin ) tu vas devoir t acquitter de tes amandes, désolé

[bouriquette]

Le problème c est que les policiers et gendarmes n expliquent rien, donc si tu sais pas, tu te fais avoir ( ils jouent la dessus d' ailleurs )

exactement

[tux54]

Pour en revenir a "ton excès de vitesse", est ce que c est marqué sur le pv a combien tu a été pris au lieu de la vitesse autorisée avec le lieu exact de l infraction ? Car comment prouver que tu étais en excès de vitesse alors qu' ils n' ont pas mesuré la vitesse à l aide d' un appareil ( appareil qui doit avoir fait son CT tout les ans, on a le droit de demander a vérifier la validité de l appareil sur l' étiquette verte a collée dessus, si la date est dépassée, le pv est irrecevable )

[nico_vts]

C'est un PV pour "vitesse excessive" et non pour "dépassement de la vitesse autorisée".
Dans ce cas pas besoin d'appareils de mesure, ils suffit juste que l'agent estime que ta vitesse soit trop élevée par rapport aux conditions de circulation (même si < à la vitesse réglementaire).

[tux54]

ah ok je savais pas, mais c est trop facile dans ce cas ^^, mais merci de l info

[Alex'STI]

Tout à fait nico_vts_75 ... grosse modo si ils veulent foutre un PV à quelqu'un sans motif apparent, celui-ci peut-être bon ...
à savoir que c'est ce motif qu'ils utilisent pour verbaliser quelqu'un qui "burn" à un démarrage ou quelqu'un qui "fait le con" avec sa voiture... ou alors comme pour mon accident, ou j'avais fini dans une pilasse de pont...

[Alex'STI]

Et merci tux54 pour ta réponse !! On en apprend tous les jours...

[Titan]

Pour la vitesse, normalement il faut obligatoirement qu ils contrôlent la vitesse avec un appareil pour prouver l' excès( jumelles, pistolet ... )j en ai fais l expérience y a pas si longtemps.
Tu n es pas obligé de signer un pv si tu veux par la suite le contester car si tu le signes, ça signifie que tu "avoues" ton délit.
un peu plus d aide ici http://www.gaunet-avocats.fr/fr-signer-pv.php
Pour l'attestation d'assurance il n 'y a pas de PV si elle est présentée dans les 5 jours.

à savoir que c'est ce motif qu'ils utilisent pour verbaliser quelqu'un qui "burn" à un démarrage ou quelqu'un qui "fait le con" avec sa voiture...

Tout ce qui est en gras est... faux

[Alex'STI]

Dis-m'en plus Titan s'il te plaît !!
Car c'est un point un peu sombre ... et j'ai un pote (enfin une connaissance lol) qui s'était tapé un PV pour ça car il avait fait cirer ses pneus au démarrage à un feu , voilà pourquoi j'ai mis ça...
De même, sur mon PV, défaut de maîtrise du véhicule en raison d'une vitesse excessive, qu'est-ce que cela veut dire réellement, car il n'y a pas eu de perte de contrôle ou autre... et pourtant, le PV est bien là... donc c'est un peu au bon vouloir de l'agent, c'est bien ça ?
Merci d'avance pour ta réponse !!

[Zizidor]

Le problème c est que les policiers et gendarmes n expliquent rien, donc si tu sais pas, tu te fais avoir ( ils jouent la dessus d' ailleurs )

exactement

Faut pas généraliser ...