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Question procédure Ve

Posté : lun. 05 sept. 2011, 21:56
par Fangio
Bonjour à tous. J'ai acheter il y a peu une saxo vts accidenté (caisse HS) pour avoir de la pièce. Le vendeur m'a dit qu'il n'a rien déclaré aux assurances et qu'il n'y a donc pas de procédure VE engagé et donc que la carte grise n'est pas "bloqué".

Ma question est la suivante :
Comment vérifié qu'une carte grise n'est belle et bien pas bloqué par une procédure VE ?
Es ce que se serait indiquer sur le certificat de non gage ?? (qui n'indique rien de particulier pour ce véhicule).

Merci d'avance.

Re: Question procédure Ve

Posté : lun. 05 sept. 2011, 22:14
par B.Khénaton
Il suffit de la passer sur une borne à la préfecture :bien:

Re: Question procédure Ve

Posté : mer. 07 sept. 2011, 12:18
par toolz4
Ma question va peut être semblée bête mais si cest une donneuse d'organe pourquoi avoir peur que la CG soit bloquée ?
Si t'as un certif de non gage c'est bon non?!

Avec ton assureur si t'as la CG il pourra te dire si elle est gagée ou pas ;)