Contestation caution bancaire

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250tdr
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Contestation caution bancaire

Message par 250tdr » dim. 03 déc. 2017, 14:23

Bonjour à tous,
Je me retrouve dans une situation assez délicate et j'aurais besoin de vos éclairages.
Lors de l'achat du fonds de commerce que je dirige actuellement, la banque m'avait confirmé par écrit qu'elle n'exigerait que la caution SOFARIS. Sauf qu'à deux jours de la signature officielle — et après que j'avais déjà déménagé à plus de 500 km — on m'a imposé en dernière minute une caution personnelle, en contradiction totale avec ce qui avait été convenu et mis par écrit.
Aujourd'hui ma société rencontre de sérieuses difficultés financières et je dois envisager une liquidation judiciaire. Dans ce contexte, est-il possible de contester la validité de cette caution personnelle, compte tenu du fait qu'elle m'a été imposée contre les promesses écrites de la banque ?
Merci d'avance pour vos retours, même des pistes de réflexion seraient les bienvenues.

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tosam
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Re: Contestation caution bancaire

Message par tosam » dim. 03 déc. 2017, 15:33

Si votre caution a été recueillie dans les formes légales requises, la contester sera difficile. Cela dit, les subtilités du droit des sûretés sont nombreuses et certains vices de forme ou manquements au devoir d'information peuvent ouvrir des recours que seul un professionnel saura identifier. Je vous conseille vivement de consulter un avocat spécialisé en caution bancaire avant de vous engager dans une liquidation, il pourra analyser votre dossier et voir s'il existe des leviers exploitables dans votre situation.

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