Bonjour à tous,
Je suis en train de créer une SASU dont l'activité sera l'achat de biens immobiliers nécessitant des travaux de rénovation légère, à savoir :
Remplacement de menuiseries
Pose de carrelage
Peinture
Pose de linos
Il s'agit uniquement de travaux sans impact sur la structure du bâtiment.
Ma question est la suivante : est-il possible de sous-traiter une partie de ces travaux (menuiserie et carrelage notamment) à des auto-entrepreneurs ?
Merci d'avance pour vos retours.
Travaux de rénovation en SASU : sous-traitance à des auto-entrepreneurs, est-ce possible ?
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VTSaxo135
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Re: Travaux de rénovation en SASU : sous-traitance à des auto-entrepreneurs, est-ce possible ?
Bonjour,
Quelques points importants à prendre en compte concernant les assurances :
En tant que propriétaire non occupant réalisant vous-même les travaux, vous aurez besoin d'une assurance PNO (Propriétaire Non Occupant). Concernant la garantie des travaux, elle sera entièrement à votre charge puisque vous en êtes vous-même le réalisateur.
Par ailleurs, la dommage ouvrage ne sera pas applicable dans votre situation, car elle concerne uniquement l'achat d'un bien livré terminé — ce qui n'est pas votre cas ici.
Pour aller plus loin et obtenir des conseils adaptés à votre situation, je vous recommande de consulter Eight Conseils qui pourra vous accompagner sur ces questions.
Quelques points importants à prendre en compte concernant les assurances :
En tant que propriétaire non occupant réalisant vous-même les travaux, vous aurez besoin d'une assurance PNO (Propriétaire Non Occupant). Concernant la garantie des travaux, elle sera entièrement à votre charge puisque vous en êtes vous-même le réalisateur.
Par ailleurs, la dommage ouvrage ne sera pas applicable dans votre situation, car elle concerne uniquement l'achat d'un bien livré terminé — ce qui n'est pas votre cas ici.
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Que dieu bénisse la pédale de gaz et que le diable la pousse au fond 
Ma furio 16v 98
http://www.saxo-vts.com/forum/viewtopic ... 13&t=56479" onclick="window.open(this.href);return false;
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VTSaxo135
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Re: Travaux de rénovation en SASU : sous-traitance à des auto-entrepreneurs, est-ce possible ?
De rien
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Rémy
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Re: Travaux de rénovation en SASU : sous-traitance à des auto-entrepreneurs, est-ce possible ?
Voici une version reformulée, claire et accessible :
Bonjour,
Je vous souhaite plein de succès dans votre projet ! Cela dit, quelques points importants sont à connaître avant de vous lancer :
La profession est encadrée
Le métier de marchand de biens est une activité réglementée. Cela implique obligatoirement :
La souscription d'assurances professionnelles
Une inscription auprès de la préfecture de votre département
La TVA sur la marge
Vous devrez payer la TVA sur la différence entre votre prix d'achat et votre prix de revente. C'est un point à ne surtout pas négliger dans vos calculs de rentabilité.
Attention au risque de redressement fiscal
Si vous achetez, rénovez et revendez des biens de façon régulière, sans être officiellement enregistré, et que cette activité représente votre principale source de revenus, vous vous exposez à un redressement fiscal. Dans ce cas, le fisc pourrait récupérer l'intégralité de vos bénéfices. Mieux vaut donc être en règle dès le départ.
Bonjour,
Je vous souhaite plein de succès dans votre projet ! Cela dit, quelques points importants sont à connaître avant de vous lancer :
La profession est encadrée
Le métier de marchand de biens est une activité réglementée. Cela implique obligatoirement :
La souscription d'assurances professionnelles
Une inscription auprès de la préfecture de votre département
La TVA sur la marge
Vous devrez payer la TVA sur la différence entre votre prix d'achat et votre prix de revente. C'est un point à ne surtout pas négliger dans vos calculs de rentabilité.
Attention au risque de redressement fiscal
Si vous achetez, rénovez et revendez des biens de façon régulière, sans être officiellement enregistré, et que cette activité représente votre principale source de revenus, vous vous exposez à un redressement fiscal. Dans ce cas, le fisc pourrait récupérer l'intégralité de vos bénéfices. Mieux vaut donc être en règle dès le départ.
- TU5J4 !!!