Le topic des papas pressés

[viper01]

Comment nous taxer encore plus de pognon.....

[KRINIX]

familiale, puissante mais sans grande options --> Surbaru Impreza

Moi je pense plus a sa cousine
la mitsubishi lancer evolution

[WiL]

Alors là je tombe sur le cul, je n'en avais pas entendu parler de cette taxe.

Ca parle de date de première immatriculation en France. Alors Quid des autos importées, commercialisées avant 2009 ?

[will88]

voici le décret d'application :
http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/com ... eFin=16111" onclick="window.open(this.href);return false;

décret d'application de l'article 1011 ter du Code Général des Impôts
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCod ... 0006069577" onclick="window.open(this.href);return false;

attention, c'est maintenant à partir de 191g/km de C02 depuis le 1er janvier 2012 pour tout véhicule immatriculé une 1ère fois après le 01/01/2009
(c'est passé inaperçu le 28/12/2011 ... comme souvent, c'est fait en fin d'année entre le foie gras et les huitres )

Donc un véhicule peut se retrouver taxé en 2012 alors qu'il ne l'était pas en 2011 (par exemple 199 g < 240 g mais > 190 g )

WiLL :
bonne question avec une occasion qui vient de l'étranger : date de 1ère immat en France en dans le pays d'origine ???
je dirais date de 1ère immat à l'étranger ... mais je regarde ça pour te donner une réponse

[WiL]

Nickel, merci Will, car ça peut faire évoluer les intentions d'achats tout ça.

[Dr House]

Les gens qui ont des véhicules récent qui pollues (donc puissant et cher) en auront rien a fo*tre de payer 160€ de taxe...
Je sais même pas si je suis pas concerné avec la S3...

Pour une bagnole à 50 ou 80k€ quesque c'est que 160€!? C'est juste le gouvernement qui nous la met une fois de plus...et attendez les résultats dans 3 semaines! on va la prendre encore plus profondément...

Enfin bon, tout ça n'aide pas notre amis dans sa recherche...peut-etre faudrai t-il créer un post a débat pour ce nouveau raquette organisé...

[dos2000]

il y a vraiment des trucs sympas en vente, la folie du diesel fait qu'on trouve des modèles essences un peu pêchu à pas cher

http://www.leboncoin.fr/voitures/308254472.htm?ca=12_s" onclick="window.open(this.href);return false;

[will88]

Nickel, merci Will, car ça peut faire évoluer les intentions d'achats tout ça.

article 75 de la loi de finances rectificative pour 2008 (loi n° 2008-1443 du 30 décembre 2008) :


I. ― Après l'article 1011 bis du code général des impôts, il est inséré un article 1011 ter ainsi rédigé :
(...)
« II. ― La taxe est due par toutes les personnes propriétaires ou locataires, dans le cadre d'un contrat de location avec option d'achat ou d'un contrat souscrit pour une durée d'au moins deux ans, au 1er janvier de l'année d'imposition, de véhicules répondant aux conditions fixées au I.
« III. ― Le montant de la taxe est de 160 € par véhicule.
« IV. ― La taxe est due à partir de l'année qui suit la délivrance du certificat d'immatriculation du véhicule.
« V. ― Elle est liquidée par les services de la direction générale des finances publiques.A cet effet, les services du ministère de l'intérieur communiquent les données relatives à l'immatriculation des véhicules soumis à taxe annuelle dont le certificat a été délivré dans l'année et aux titulaires de ces certificats.
« VI. ― La taxe est recouvrée comme en matière de créances étrangères à l'impôt et au domaine. »
II. ― 1. La taxe mentionnée au I s'applique aux véhicules immatriculés pour la première fois en France, à compter du 1er janvier 2009.
2. Un décret fixe les modalités d'application du présent article et, notamment, la date d'émission des titres de perception.

Donc à priori, c'est la date de 1ère mise en circulation en France qui compte, on taxe tous les utilisateurs successifs qui vont acheter le véhicule chaque année pour celle qui suit l'année d'acquisition.

Si on n'a pas l'information de la pollution en g/km de C02 (réception communautaire), on taxe tout ce qui excède les 16 CV fiscaux.

Une vieille Mustang de 1976 importée des Etats-Unis qui est immatriculée pour la 1ère fois en France à partir du 01/01/2009 est donc taxée chaque année (elle fait plus de 16 CV fiscaux en réception isolée).

Pareil pour une vieille BMW venant d'Allemagne qui serait immatriculée pour la 1ère fois en France après le 01/01/2009.

Sur un autre forum, on trouve un exemple du document qu'on reçoit :
http://www.mustangv8.com/fr/administrat ... nuelle/80/" onclick="window.open(this.href);return false;

[will88]

Les gens qui ont des véhicules récent qui pollues (donc puissant et cher) en auront rien a fo*tre de payer 160€ de taxe...
Je sais même pas si je suis pas concerné avec la S3...

Pour une bagnole à 50 ou 80k€ quesque c'est que 160€!?

160 € multipliés par 5 ou 6 années de détention d'une sportive d'occasion un peu sympa, ça commence à faire une p'tite somme qui pourrait être utilisée pour un stage de perfectionnement sur circuit ... on peut toujours proposer ça aux talibans de la sécurité routière ...

C'est juste le gouvernement qui nous la met une fois de plus...

What's up Doc

et attendez les résultats dans 3 semaines! on va la prendre encore plus profondément...

"Voter peut provoquer un président grave"

[nico_vts]

J'avais entendu parlé de cette taxe effectivement je rajouterai donc comme critère anté-2009

"Voter peut provoquer un président grave"

Pas mal celle là!

[WiL]

Nickel, merci Will, car ça peut faire évoluer les intentions d'achats tout ça.

article 75 de la loi de finances rectificative pour 2008 (loi n° 2008-1443 du 30 décembre 2008) :


I. ― Après l'article 1011 bis du code général des impôts, il est inséré un article 1011 ter ainsi rédigé :
(...)
« II. ― La taxe est due par toutes les personnes propriétaires ou locataires, dans le cadre d'un contrat de location avec option d'achat ou d'un contrat souscrit pour une durée d'au moins deux ans, au 1er janvier de l'année d'imposition, de véhicules répondant aux conditions fixées au I.
« III. ― Le montant de la taxe est de 160 € par véhicule.
« IV. ― La taxe est due à partir de l'année qui suit la délivrance du certificat d'immatriculation du véhicule.
« V. ― Elle est liquidée par les services de la direction générale des finances publiques.A cet effet, les services du ministère de l'intérieur communiquent les données relatives à l'immatriculation des véhicules soumis à taxe annuelle dont le certificat a été délivré dans l'année et aux titulaires de ces certificats.
« VI. ― La taxe est recouvrée comme en matière de créances étrangères à l'impôt et au domaine. »
II. ― 1. La taxe mentionnée au I s'applique aux véhicules immatriculés pour la première fois en France, à compter du 1er janvier 2009.
2. Un décret fixe les modalités d'application du présent article et, notamment, la date d'émission des titres de perception.

Donc à priori, c'est la date de 1ère mise en circulation en France qui compte, on taxe tous les utilisateurs successifs qui vont acheter le véhicule chaque année pour celle qui suit l'année d'acquisition.

Si on n'a pas l'information de la pollution en g/km de C02 (réception communautaire), on taxe tout ce qui excède les 16 CV fiscaux.

Une vieille Mustang de 1976 importée des Etats-Unis qui est immatriculée pour la 1ère fois en France à partir du 01/01/2009 est donc taxée chaque année (elle fait plus de 16 CV fiscaux en réception isolée).

Pareil pour une vieille BMW venant d'Allemagne qui serait immatriculée pour la 1ère fois en France après le 01/01/2009.

Sur un autre forum, on trouve un exemple du document qu'on reçoit :
http://www.mustangv8.com/fr/administrat ... nuelle/80/" onclick="window.open(this.href);return false;

Et rien du coté de la FFVE !

En tout cas j'adore le raccourcis : +16cv = +191g/km CO2

Je pense que pas loin de 100% des véhicules de plus de 20 ans polluent plus que ça
Bref ! Comme tu dis, les 160€, je préférerais les mettre ailleurs ! Ca m'arrange vraiment pas, je comptais faire importer moi

[will88]

Voici le début de l'article 75 de la loi de finances rectificative pour 2008 (loi n° 2008-1443 du 30 décembre 2008)

I. ― Après l'article 1011 bis du code général des impôts, il est inséré un article 1011 ter ainsi rédigé :
« Art. 1011 ter.-I. ― Il est institué une taxe annuelle sur la détention de véhicules répondant aux conditions suivantes :
« 1° Le véhicule est immatriculé dans la catégorie des voitures particulières au sens du 1 du C de l'annexe II à la directive 70 / 156 / CEE du Conseil du 6 février 1970 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques ;
« 2° a) S'il a fait l'objet d'une réception communautaire au sens de la directive mentionnée au 1°, son taux d'émission de dioxyde de carbone, tel qu'indiqué sur le certificat d'immatriculation, excède la limite suivante :
«

ANNÉE DE LA PREMIÈRE immatriculation / TAUX D'ÉMISSION de dioxyde de carbone (g/km)
2009 / 250
2010 /245
2011 / 245
2012 et au-delà / 240 (*)
(*) modifié en 191 g/km par la LOI n°2011-1977 du 28 décembre 2011 - art. 55 (V) applicable au 01/01/2012

« b) S'il n'a pas fait l'objet de la réception prévue au a, sa puissance administrative excède 16 chevaux-vapeur.

Le texte a peut-être été mal écrit car s'agissant de la surtaxe carbone ou du malus à payer lors de l'établissement de la carte grise d'un véhicule étranger, il était question de date de 1ère immatriculation à l'étranger (véhicule neuf au sens fiscal : moins de 6 mois et moins de 6.000 km) pour réduire le malus par 10ème (cf article 1011 bis du code général des impôts).

Ou alors, le texte est volontairement écrit de la sorte car dans le décret d'application, il est prévu un tri dans le fichier des cartes grises (le SIV) pour filtrer les véhicules dont la toute 1ère mise en circulation est à partir du 01/01/2009.

Lorsque le véhicule vient de l'étranger, cette date n'y figure pas car c'est la date de 1ère mise en circulation en France qui y figure, aucune case n'est prévue pour la toute 1ère immatriculation à l'étranger.

La FFVE n'a peut-être pas vu ces lois passées inaperçues même dans la presse (automobile ou autre), tout comme l'abaissement du seuil à 191 g/km (soit ce que crache un SUV diesel ou un monospace diesel un peu nerveux ou une sportive, sans aller chercher une sub STi de 300 ch, ou un véhicule ancien importé de + de 16CV fiscaux ...)

Tant pis pour les papas pressés, z'ont qu'à rouler en Scenic 1.5 Dci 100ch comme tout le monde et devenir des papy 70 (*)


(*) Papy 70: véhicule diesel qui pile à 50 km/h devant n'importe quelle cabine radar, qui fume, qui pue, qui roule à 70 km/h partout (même des fois en agglomération ou alors ils sont à 40 km/h à cause de la marge des voitures radars, sinon c'est 70 km/h sur départementale, sur nationale, sur voie rapide quand ils la prennent ...) et derrière lequel vont s'agglutiner petit à petit tout les autres véhicules ... je précise que Papy 70 n'habite pas forcément la Haute-Saône (j'veux pas m'faire flinguer par Roxanne )

[WiL]

La belle hypocrisie : ça parle de CEE et d'Etats membres pour une loi qui au final s'en prend potentiellement et très fortement à l'importation de véhicules, y compris d'Europe

J'ai tout compris : En gros si j'achète une voiture hors des frontières, qui pollue plus de 191gr ou qui fait plus de 16cv, je paierai 160€ par an. Si en plus la voiture est d'après le 1er janvier 2008, je devrais m’acquitter de l'écotaxe (vrai gros moteur = 2600€). Par contre si la voiture est d'avant le 1er janvier 2008 mais d'après le 1er juin 2004, la taxe CO2 est forfaitaire à 300€ pour les plus de 15CV ou avec un calcul à la con selon le nombre de g/CO2/km.

Bref, messieurs les passionnés, baissez vos frocs (ou achetez en France une auto immatriculée avant le 1er janvier 2009 )

[nico_vts]

La taxe sur le CO2 à l'immatriculation est minorée de 50% si le véhicule est équipé Flexfuel (E85) exclusivement ou non
http://www.carte-grise.org/taxe_supplementaire.htm" onclick="window.open(this.href);return false;

En ce qui concerne nos recherches, nous avons trouvé un Espace IV 2.0T de 2007 à côté de chez nous. Dès que je rentre de déplacement je file essayer le bestiau

Ma femme a appelé plusieurs vendeurs et l'un d'eux (qui avait déjà vendu son véhicule) lui a donné pas mal de conseils pour bien choisir un Espace 2.0T, notamment éviter de prendre les modèles d'avant 2006 à cause de petits problèmes de fiabilité.
De plus après 2006 le moteur gagne 5cv et perds 5g de CO2/km.

Niveau coût de la carte grise je serais à 440€ avec 86€ de malus CO2. ca fait toujours mal au cul de payer des trucs comme ça mais ça je le savais

[WiL]

Là pour le coup tu auras largement assez grand

Une petite reprog par la-dessus pour gagner en conso
Tu auras un bon engin capable de doubler quand d'autres doivent rester derrière